Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les ventes intervenant entre Leportailbio.com / Pegas Market  (SARL au capital de 150000 Euros, 14 Avenue de l'Atlantique 53000 LAVAL) et les clients sont soumises aux présentes conditions générales .

 

Avant toute commande le client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir accepté. Il ne peut commander sans avoir coché la case : "Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente du site leportailbio.com et en accepte les termes en cochant cette case."

 

1. Commande et validation

Le client passe commande en remplissant son panier au cours de sa navigation sur le site. Le panier ainsi que toutes les informations le concernant sont modifiables jusqu’au récapitulatif final de la commande. Le système d’enregistrement automatique du site Leportailbio.com est considéré comme valant preuve, de nature, du contenu et de la date de la commande.
Le client valide sa commande en cliquant sur le bouton « confirmer sa commande » du formulaire de vente.

Toute commande passée par téléphone devra être validée soit directement par un paiement en CB par téléphone soit justifiée par une équivalence de la commande sur Internet pour  les paiements par chèque. Toute envoi de chèque devra impérativement être accompagné d'un justificatif de commande envoyé automatiquement par leportailbio.com et qui comprend le récapitulatif intégral des produits de la commande.
Le portail bio confirme la commande à son client au travers d’un e-mail de confirmation de commande. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par Le portail bio.com .
Le portail bio.com se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l’approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex: document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.
Le portail bio.com en informera le client par tout moyen. Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.
Toute commande supérieure à 300 Euros devra faire l’objet de l’envoi à l’adresse suivante (Leportailbio.com, service comptabilité, 14 Avenue de l'Atlantique 53000 LAVAL) de l’impression du bon de commande figurant sur l’écran, dûment signé par le client. Les présentes conditions générales de vente sur papier devront y être jointes et également dûment signées par le client.
A défaut, toute commande supérieure à ce montant ne sera pas prise en compte et ne sera pas juridiquement valable. Si Le portail bio.com l’estime nécessaire elle peut valider et demander la réalité de toute commande par tout moyen à sa convenance et pouvant servir de preuve en cas de contestation (courrier, e-mail…).

Pour toute commande passée de l'étranger, un virement est nécessaire ainsi qu'une photocopie de la pièce d'identité

 

2. Conditions particulières de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales et particulières de vente : caractéristiques des produits commandés (prix, quantité, dénomination, caractéristiques…) et des services proposés (Frais de livraison), et déclare les accepter sans réserve.

Seuls les produits mentionnés, ainsi que leurs intitulés font foi. Les photos ne pouvant être considérés comme des justificatifs et n'ayant aucune valeur juridique.
La passation de la commande et sa validation par le client sur le site Le portail bio.com matérialise son acceptation pleine et totale des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

 

3. Informations sur les produits

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Et si elles comportent des erreurs n’engagent en aucun cas la responsabilité de le portail bio.com.
Le portail bio.com confirme l’acceptation de votre commande par courrier électronique.

 

4. La livraison

La livraison d’un produit commandé sera effectuée au choix du client par la Poste . Le calcul des frais d’expédition est fonction des tarifs de la Poste  majoré des frais de manutention et d‘emballage.
Nous mettons tout en œuvre pour trouver la solution la plus économique et la plus sure en fonction de chaque colis.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée sur le bon de commande, qui a préalablement été rempli par les soins de l’acheteur.
Sont jugés comme cas de force majeure déchargeant Le portail bio.com de son obligation de livrer: la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être livré.
Les produits voyagent aux risques et aux périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivé. Si vous avez le moindre doute à la réception du colis sur l'état dudit colis, il vous revient de le refuser sans quoi Le portail bio.com ne pourra rembourser votre colis.

Pour toute commande mentionnée comme livrée par Colisposte, leportailbio.com n'est pas responsable d'un éventuel litige entre le client et la Poste. Le client devra donc prendre contact avec Colisposte. Tout colis mentionné comme livré par Colisposte ne peut faire l'objet d'une réclamation du client pour une éventuelle non livraison.
Le délai entre la commande par le client et la livraison des marchandises est fonction de la modalité de paiement choisie par le client.
Pour des raisons de préparation de commande et de disponibilité de produits (rupture de stock, arrêt de la production etc.) Une commande peut être livrée en plusieurs fois au client qui ne paiera qu’une fois les frais de livraison.
Si le client souhaite plusieurs lieux de livraison, il devra passer autant de commande qu’il y a de lieux de livraison.Toute commande non réclamée par l'acheteur feral'objet dela facturation des frais de livraison.

Les commandes avec un franco de port, sont expédiées avec une remise sans signature.

 

 

 

5. Les modalités de rétractation

Conformément à la loi du 6 janvier 1988, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la livraison de la commande pour retourner tout produit pour échange ou remboursement, sans pénalités, au siège de Leportailbio.com, 14 Avenue de l'Atlantique 53000 LAVAL. En cas d'exercice de ce droit de rétractation, Le portail bio.com est tenu au remboursement des sommes versées au client, sans frais, dans un délai maximum de 30 jours. En contrepartie le client devra renvoyer à ses frais l’article neuf dans son emballage d’origine, intact et accompagné de tous les accessoires, notices d’emploi et autre documentation ainsi que la facture et le bon de livraison reçus à la commande l’adresse suivante: Leportailbio.com, 14 Avenue de l'Atlantique 53000 LAVAL.

 

6. Les prix

Les prix sont exprimés en Euros.
Les transactions sont toujours effectuées en Euros.
Le prix indiqué sur la fiche produit ne comprend pas le prix de transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. De plus il inclut la TVA, les frais de port, de manutention et de d‘emballage.

 

7. Le paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande envoyée par nos soins ou par le biais du système de paiement en ligne.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue par carte bancaire, chèque, virement bancaire, ou contre remboursement.
En ligne : au moyen des paiements sécurisés mis en place par Le portail bio.com.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque que les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord.
Par ailleurs, Le portail bio.com se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige, sur certaines destinations à problème, ou en cas de doute sur les intentions et l’identité du client.

 

8. Les informations personnelles

L’intégralité des informations personnelles que le client fournit à Le portail bio.com est déclarée à la CNIL ou Commission Nationale Informatique et Libertés. Le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données collectées qui peuvent être corrigées ou modifiées à tout moment. En ligne ou bien par courrier adressé à: Leportailbio.com, 14 Avenue de l'Atlantique 53000 LAVAL. 

 

9. Propriété intellectuelle

En naviguant sur le site Leportailbio.com, qui est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant, le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable de Le portail bio.com.

 

10. Garantie

En toute hypothèse le client possède la garantie légale.
A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement réparer toutes les conséquences si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un bref délais à compter de la découverte du défaut caché.

 

11. Informations légales

La nécessité de disposer d’informations nominatives collectées par des besoins de vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et garanties. Le défaut de renseignement entraîne la non validité de la commande.

 

12. Les Litiges

Le présent contrat est soumis au droit Français. Le portail bio.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés par Leportailbio.com.
La responsabilité de Le portail bio.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mis en cause pour des simples erreurs.
En cas de soucis dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité avant toute action de justice, de rechercher une solution à l’amiable.
Il est rappelé que la recherche de la solution à l’amiable n’interrompt pas le bref délai garanti légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé également qu’en règles générales et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que :
- L’acheteur utilise les appareils ou produits de façon normale.
- Que pour les opérations de haute technicité aucun tiers non agrée par le vendeur ou le constructeur n’intervienne pour des réparations sur l’appareil ou le produit.
- Les réclamations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foie étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses contestations.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise concernée par le litige pour obtenir une solution à l’amiable. A défaut, le Tribunal de commerce de Laval est le seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiements acceptés.

-Toute demande de remboursement ne pourra se faire que pour un client domicilié en France ou titulaire de comptes bancaires domiciliés en France.

-Ces remboursements ne seront effectifs qu'à compter de la clotûre de l'enquête postale (si le litige est relatif à l'expédition d'un colis)